Conditions Générales de Vente (CGV)

Sana Pro
Société : Sana Pro
Siège social : [Adresse complète de l'entreprise]
Email : [Adresse email]
Numéro de SIRET : [Numéro SIRET]
Numéro de TVA : [Numéro de TVA]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Sana Pro aux clients (ci-après désignés "le Client") dans le cadre de l'aide administrative pour les sportifs, créateurs de contenu, artistes et entrepreneurs.

2. Description des services

Les services fournis par Sana Pro comprennent, sans s'y limiter :

• La gestion administrative des tâches courantes (facturation, suivi des paiements, gestion des documents administratifs)

• L’assistance dans la gestion des contrats et des partenariats

• La gestion des déclarations fiscales et sociales

• L’organisation d’événements ou de tournées

• La création et l’envoi de contenus administratifs (dossiers, rapports, documents)

• La planification et le suivi des rendez-vous professionnels

3. Modalités de commande

Le Client peut commander les services de Sana Pro via le site web, par email, ou par téléphone. La commande est confirmée par l’envoi d’un devis personnalisé, qui doit être accepté par le Client pour que la prestation soit validée.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués sur le site web ou dans le devis fourni, en euros (€), et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, sauf pour les prestations déjà commandées. Les prix sont hors taxes (HT) et peuvent être soumis à la TVA applicable.
Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Paiement à la commande : Un acompte de 30% est requis pour démarrer la prestation.

• Paiement à la livraison : Le solde est dû à la fin de la prestation, sauf accord contraire.
  Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par Sana Pro. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la loi en vigueur.

5. Durée de la prestation et délais

Les prestations sont réalisées dans les délais convenus entre le Client et Sana Pro, qui peuvent être précisés dans un devis ou un contrat de service. Les délais sont indicatifs et Sana Pro ne pourra être tenu responsable des retards liés à des facteurs extérieurs indépendants de sa volonté.

6. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations demandées (documents, données, accès nécessaires, etc.)

• Respecter les délais de réponse et de validation des documents ou tâches envoyés par Sana Pro

• Informer Sana Pro en cas de changement important dans ses besoins ou sa situation

7. Confidentialité et protection des données personnelles

Sana Pro s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre des prestations. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles.

8. Responsabilité

La responsabilité de Sana Pro est limitée à la fourniture des services convenus et ne saurait être engagée pour des conséquences indirectes ou des dommages résultant d’un manquement à la part du Client (fourniture de documents erronés, non-respect des délais, etc.).
Sana Pro s’engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions qui échappent à son contrôle direct.

9. Annulation ou modification de la commande

Toute annulation ou modification de commande doit être effectuée par écrit. En cas d'annulation, Sana Pro se réserve le droit de facturer un montant proportionnel à la prestation réalisée jusqu'à l'annulation.
Si l'annulation intervient dans un délai inférieur à 48 heures avant la prestation, des frais d'annulation peuvent être facturés.

10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, modèles, rapports ou autres créations réalisés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Sana Pro, sauf accord contraire spécifié dans un contrat. Le Client est autorisé à utiliser ces créations uniquement dans le cadre de la prestation pour laquelle elles ont été réalisées.

11. Force majeure

Sana Pro ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel qu'une catastrophe naturelle, un conflit, une grève, ou une défaillance d'un fournisseur.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Sana Pro.