Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Sana Pro
Société : Sana Pro
Siège social : [Adresse complète de l'entreprise]
Email : [Adresse email]
Numéro de SIRET : [Numéro SIRET]
Numéro de TVA : [Numéro de TVA]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web www.sanapro.fr (ci-après désigné « le Site ») et des services fournis par Sana Pro (ci-après « l'Entreprise »). En accédant au Site, en l'utilisant ou en passant une commande, l'utilisateur (ci-après désigné « l'Utilisateur » ou « vous ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Services proposés

Sana Pro propose des services d’aide administrative à destination des sportifs, créateurs de contenu, artistes et entrepreneurs. Ces services incluent la gestion administrative, la gestion des finances, l’assistance dans la gestion des contrats, la planification d'événements et plus encore. Les services sont détaillés sur le Site et peuvent faire l’objet de mises à jour régulières.

3. Accès au Site

L'Utilisateur peut accéder au Site de manière gratuite, mais l'accès à certaines fonctionnalités ou services peut nécessiter une inscription ou un abonnement. L'Entreprise s'efforce d'assurer l'accessibilité continue du Site, mais ne garantit pas que celui-ci soit exempt de toute interruption, erreur technique ou dysfonctionnement.

4. Inscription et création de compte

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter que l'Utilisateur crée un compte. Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et à informer Sana Pro immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

5. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. L'utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles est interdite. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Site pour transmettre des informations malveillantes, telles que des virus ou des logiciels malveillants ;

• Violer les droits de propriété intellectuelle de l'Entreprise ou de tiers ;

• Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;

• Collecter ou utiliser des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et autres éléments sont la propriété exclusive de Sana Pro, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable de l'Entreprise est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

Sana Pro s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site. Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).
Les utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant en contactant Sana Pro à l’adresse suivante : [adresse email de contact].

Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

8. Responsabilité

Sana Pro met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et des services de qualité, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations présentes sur le Site. L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations mises à disposition, ainsi que des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
En aucun cas, Sana Pro ne sera responsable des dommages causés par l'indisponibilité du Site ou l'impossibilité d'y accéder.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Sana Pro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. L'Utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

10. Modifications des CGU

Sana Pro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, en mettant à jour cette page. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après toute modification des CGU vaut acceptation de ces changements.

11. Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation de l'Utilisateur, qui pourra résilier son utilisation du Site à tout moment en cessant d'y accéder. En cas de violation des CGU, Sana Pro se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur et Sana Pro tenteront de résoudre leur différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Sana Pro.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter Sana Pro par email à l'adresse suivante : [adresse email de contact].